Obligations comptables d'une entreprise : ce qu'il faut savoir
Mis à jour le · Par l'Équipe éditoriale Busyplace
Les obligations comptables d'une entreprise dépendent de sa forme juridique et de son régime. Elles incluent en principe la tenue d'une comptabilité, la conservation des justificatifs, l'émission de factures conformes et, pour de nombreuses sociétés, l'établissement et le dépôt des comptes annuels. Les régimes simplifiés (micro) allègent ces obligations.
Les étapes
- 1
Identifier la forme et le régime
Les obligations diffèrent selon la forme juridique et le régime fiscal/comptable.
- 2
Tenir une comptabilité adaptée
Enregistrement des opérations selon le régime applicable.
- 3
Conserver les justificatifs
Factures, relevés et pièces, selon les durées légales de conservation.
- 4
Établir les comptes annuels
Bilan, compte de résultat et annexe lorsque la société y est tenue.
- 5
Déposer les comptes
Dépôt au greffe lorsque la société y est tenue.
Information importante
Ce guide a une vocation informative. Les obligations comptables varient selon l'activité, la forme juridique et le régime applicable. Il ne remplace pas un conseil comptable adapté à votre situation.
Questions fréquentes
Toutes les entreprises tiennent-elles une comptabilité ?
Oui, mais le niveau d'obligation varie : la comptabilité est allégée en micro-entreprise et plus complète pour les sociétés commerciales.
Faut-il déposer ses comptes ?
De nombreuses sociétés commerciales doivent déposer leurs comptes annuels au greffe ; certaines petites entreprises peuvent demander la confidentialité.
Combien de temps conserver les justificatifs ?
Les durées de conservation varient selon la nature des documents (comptables, fiscaux, sociaux) ; elles doivent être vérifiées au cas par cas.
Pour aller plus loin
Sources utiles
Ce guide a une vocation informative. Il ne remplace pas un conseil juridique, fiscal, social ou comptable adapté à votre situation.