Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?
Mis à jour le · Par l'Équipe éditoriale Busyplace
L'extrait Kbis est le document officiel qui atteste de l'existence juridique d'une société commerciale immatriculée au RCS. Véritable carte d'identité de l'entreprise, il regroupe le SIREN, la dénomination, la forme juridique, le capital, l'adresse du siège, l'activité et les dirigeants. C'est le justificatif demandé par les banques, fournisseurs et administrations.
Que contient un extrait Kbis ?
- Identité : dénomination, sigle, SIREN, forme juridique
- Siège social et établissement principal
- Montant du capital social
- Activité principale (code NAF)
- Dirigeants et représentants légaux
- Date d'immatriculation et greffe compétent
Kbis et extrait RNE
| Critère | Extrait Kbis | Extrait RNE |
|---|---|---|
| Source | RCS (greffes) | RNE (INPI) |
| Concerne | Sociétés commerciales | Toutes les entreprises immatriculées |
| Rôle | Preuve d'immatriculation au RCS | Preuve d'immatriculation au registre national |
Questions fréquentes
Où trouver le Kbis d'une entreprise ?
Les informations légales d'une société sont consultables en ligne. L'extrait Kbis officiel est délivré par le greffe du tribunal de commerce ou via les services habilités.
Le Kbis est-il payant ?
La consultation des informations est libre ; la délivrance d'un extrait Kbis officiel par le greffe peut être payante.
Quelle différence entre Kbis et RNE ?
Le Kbis provient du RCS (sociétés commerciales) ; le RNE, tenu par l'INPI, centralise l'immatriculation de toutes les entreprises depuis 2023.
Pour aller plus loin
Sources utiles
Ce guide a une vocation informative. Il ne remplace pas un conseil juridique, fiscal, social ou comptable adapté à votre situation.