Liasse fiscale : définition, contenu et dépôt
Mis à jour le · Par l'Équipe éditoriale Busyplace
La liasse fiscale est l'ensemble des documents de la déclaration annuelle de résultats qu'une entreprise transmet à l'administration fiscale. Elle reprend le résultat de l'exercice et des tableaux annexes. Les entreprises concernées et le contenu exact dépendent du régime d'imposition (réel simplifié ou normal) ; le régime micro en est dispensé.
À quoi sert la liasse fiscale ?
Elle permet à l'administration de déterminer le résultat imposable de l'entreprise. Elle est étroitement liée aux comptes annuels mais répond à une finalité fiscale, distincte du dépôt des comptes au greffe.
Information importante
Ce guide a une vocation informative. Le contenu et les obligations liés à la liasse fiscale dépendent du régime d'imposition ; il ne remplace pas un conseil fiscal ou comptable adapté à votre situation.
Questions fréquentes
Liasse fiscale et comptes annuels, est-ce pareil ?
Non : les comptes annuels ont une finalité comptable (et un dépôt au greffe) ; la liasse fiscale a une finalité fiscale (déclaration de résultats au fisc), même si elles s'appuient sur les mêmes données.
Qui doit établir une liasse fiscale ?
Les entreprises au régime réel (simplifié ou normal). Les micro-entreprises en sont dispensées.
Quand transmettre la liasse fiscale ?
Dans les délais fixés par l'administration, qui dépendent de la date de clôture de l'exercice et du régime.
Pour aller plus loin
Sources utiles
Ce guide a une vocation informative. Il ne remplace pas un conseil juridique, fiscal, social ou comptable adapté à votre situation.