Comptes annuels : définition, contenu et obligations de dépôt
Mis à jour le · Par l'Équipe éditoriale Busyplace
Les comptes annuels retracent la situation financière d'une société sur un exercice. Ils comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe. Ils sont approuvés en assemblée puis, pour de nombreuses sociétés commerciales, déposés au greffe du tribunal de commerce dans les délais légaux.
Les étapes
- 1
Établir les comptes
Bilan, compte de résultat et annexe de l'exercice.
- 2
Approuver les comptes
Assemblée générale d'approbation des comptes.
- 3
Déposer les comptes
Dépôt au greffe dans les délais lorsque la société y est tenue.
Information importante
Ce guide a une vocation informative. Le contenu des comptes et les obligations de dépôt dépendent de la forme juridique et de la taille de l'entreprise ; il ne remplace pas un conseil comptable adapté.
Questions fréquentes
Que contiennent les comptes annuels ?
Le bilan (patrimoine), le compte de résultat (performance de l'exercice) et l'annexe (informations complémentaires).
Faut-il toujours déposer ses comptes ?
De nombreuses sociétés commerciales y sont tenues ; certaines petites entreprises peuvent demander la confidentialité de tout ou partie des comptes.
Quel délai pour déposer les comptes ?
Dans le mois suivant l'approbation, porté à deux mois en cas de dépôt par voie électronique.
Pour aller plus loin
Sources utiles
Ce guide a une vocation informative. Il ne remplace pas un conseil juridique, fiscal, social ou comptable adapté à votre situation.