Déposer les comptes annuels
Le dépôt des comptes annuels est une obligation légale pour la plupart des sociétés commerciales : bilan, compte de résultat et annexe doivent être déposés au greffe dans le mois suivant l'approbation des comptes (deux mois en cas de dépôt dématérialisé). Busyplace réalise ce dépôt en ligne.
Les avantages
- Dépôt dématérialisé au greffe compétent
- Option de confidentialité (selon éligibilité)
- Conformité au calendrier légal
- Justificatif de dépôt fourni
Les étapes
- 1
Approuvez les comptes
Assemblée générale d'approbation des comptes annuels.
- 2
Préparez les documents
Bilan, compte de résultat, annexe et procès-verbal.
- 3
Déposez au greffe
Dépôt dématérialisé auprès du greffe du tribunal de commerce.
Questions fréquentes
Quel est le délai de dépôt des comptes ?
Les comptes doivent être déposés dans le mois suivant leur approbation, porté à deux mois en cas de dépôt par voie électronique.
Peut-on rendre ses comptes confidentiels ?
Les petites entreprises et micro-entreprises peuvent, sous conditions, demander la confidentialité de tout ou partie de leurs comptes.