SAS : définition, fonctionnement et formalités
Mis à jour le · Par l'Équipe éditoriale Busyplace
La SAS (Société par Actions Simplifiée) est une société commerciale réunissant au moins deux associés, dont la responsabilité est limitée aux apports. Elle se distingue par une grande liberté statutaire : les associés organisent librement la direction et la gouvernance. Sa création passe par la rédaction de statuts, le dépôt du capital, une annonce légale et l'immatriculation au Guichet Unique.
Les étapes
- 1
Rédiger les statuts
Statuts personnalisés (objet, capital, gouvernance, présidence).
- 2
Déposer le capital
Dépôt des apports en numéraire sur un compte dédié.
- 3
Publier l'annonce légale
Annonce de constitution dans un support habilité.
- 4
Immatriculer la société
Dépôt du dossier au Guichet Unique (INPI) pour obtenir le Kbis.
Avantages et points d'attention
- Souplesse de fonctionnement et d'organisation
- Responsabilité limitée aux apports
- Entrée/sortie d'associés facilitée
- Régime social assimilé-salarié pour le président
- Obligations comptables et juridiques d'une société commerciale
Questions fréquentes
Quel capital minimum pour une SAS ?
Le capital minimum légal est de 1 €. Le montant doit toutefois être cohérent avec les besoins de l'activité.
Qui dirige une SAS ?
Un président, obligatoire, qui peut être une personne physique ou morale. Les statuts peuvent prévoir d'autres organes (DG, comités).
Quel régime social pour le président de SAS ?
Le président est assimilé-salarié : il relève du régime général de la sécurité sociale (hors assurance chômage).
SAS ou SARL ?
Le choix dépend du projet, du nombre d'associés, du régime social souhaité et de la souplesse recherchée. Voir notre comparatif SAS / SARL.
Pour aller plus loin
Sources utiles
Ce guide a une vocation informative. Il ne remplace pas un conseil juridique, fiscal, social ou comptable adapté à votre situation.