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115 Résultats :

COMMUNE DE COURTELEVANT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURTELEVANT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE COURTELEVANT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURTELEVANT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VELLESCOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLESCOT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VELLESCOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLESCOT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FECHE L'EGLISE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE JONCHEREY

Depuis 01/05/1976

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JONCHEREY

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

Depuis 21/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

DELLE

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

Depuis 21/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

DELLE

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

Depuis 21/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

DELLE

Capital

Effectif

22

SYND INTER COMM EMPLOI COURCELLES GROSNE

Depuis 29/04/1988

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

GROSNE

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TERRITOIRE BELFORT

Depuis 28/01/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

DELLE

Capital

Effectif

22

SIVOM DU SUD-TERRITOIRE DE BELFORT

Depuis 01/04/1970

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

FECHE L'EGLISE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

Depuis 21/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

DELLE

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

Depuis 21/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

DELLE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CHAVANATTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAVANATTE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CROIX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CROIX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DELLE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE DELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DELLE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE FAVEROIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAVEROIS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE GROSNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GROSNE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE THIANCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

THIANCOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VILLARS-LE-SEC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLARS-LE-SEC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FAVEROIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAVEROIS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FLORIMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLORIMONT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE GROSNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GROSNE

Capital

Effectif

03