Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978 • 48 ans d'existence
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978 • 48 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
15 (8 actifs)
COMMUNE DE DELLE est une commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 219 000 338, ayant son siège social à Delle (90100). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COMMUNE DE DELLE |
| SIREN | 219 000 338 |
| SIRET (siège) | 219 000 338 00174 |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR44219000338 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1978 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Belfort |
| N° RCS | 219000338 RCS Belfort |
Statut
Ancienneté
48 ans
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
15
Actifs
8
Fermés
7
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE DE DELLE | 219 000 338 00174 | Siège social | 01/10/1997 | 1 Place Francois Mitterrand90100 Delle | Actif |
COMMUNE DE DELLE | 219 000 338 00018 | Établissement fermé | 01/03/1983 | MairiePl de L Hotel de Ville | Fermé |
COMMUNE DE DELLE | 219 000 338 00042 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | Rue Salvatore Allende90100 Delle | Actif |
COMMUNE DE DELLE | 219 000 338 00059 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | 53 Faubourg d'Alsace90100 Delle | Actif |
COMMUNE DE DELLE | 219 000 338 00067 | Établissement fermé | 21/12/1983 | 1 Rue des Ecoles90100 Delle | Fermé |
COMMUNE DE DELLE | 219 000 338 00083 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | Rue des Ecoles90100 Delle | Actif |
COMMUNE DE DELLE | 219 000 338 00091 | Établissement fermé | 21/12/1983 | 1 Rue Jules Ferry90100 Delle | Fermé |
COMMUNE DE DELLE | 219 000 338 00109 | Établissement fermé | 21/12/1983 | Rue Jules Ferry90100 Delle | Fermé |
COMMUNE DE DELLE | 219 000 338 00117 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | Rue Saint-Nicolas90100 Delle | Actif |
COMMUNE DE DELLE | 219 000 338 00141 | Établissement secondaire | 30/06/1989 | 2 Rue de la Voinaie90100 Delle | Actif |
COMMUNE DE DELLE | 219 000 338 00158 | Établissement fermé | 25/12/1996 | 1 Pl de L Hotel de Ville90100 Delle | Fermé |
COMMUNE DE DELLE | 219 000 338 00166 | Établissement fermé | 25/12/1996 | 1 Pl de L Hotel de Ville90100 Delle | Fermé |
COMMUNE DE DELLE | 219 000 338 00182 | Établissement fermé | 01/09/2002 | Rue Principale90400 Vezelois | Fermé |
COMMUNE DE DELLE | 219 000 338 00190 | Établissement secondaire | 01/10/1995 | 8 Rue du Jura90100 Delle | Actif |
COMMUNE DE DELLE | 219 000 338 00208 | Établissement secondaire | 01/01/2019 | 8 Pl de la Republique90100 Delle | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Place Francois Mitterrand
90100 Delle
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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