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82 Résultats :

COMMUNE DE BRUSSEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRUSSEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CHENEVREY ET MOROGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHENEVREY-ET-MOROGNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D HUGIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HUGIER

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BEAUMOTTE LES PIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUMOTTE-LES-PIN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PIN

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

Depuis 29/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETUZ

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CHAMBORNAY LES PIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMBORNAY-LES-PIN

Capital

Effectif

03

SYND INTER COM GEST FORESTIERE BOIS JOLI

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUMOTTE-LES-PIN

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VREGILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VREGILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SORNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SORNAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PIN

Capital

Effectif

11

CC DU VAL MARNAYSIEN

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARNAY

Capital

Effectif

22

CC DU VAL MARNAYSIEN

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARNAY

Capital

Effectif

22

CC DU VAL MARNAYSIEN

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARNAY

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MARNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARNAY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE TROMAREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TROMAREY

Capital

Effectif

01

CC DU VAL MARNAYSIEN

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARNAY

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE BRUSSEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRUSSEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BRUSSEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRUSSEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CHAMBORNAY LES PIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMBORNAY-LES-PIN

Capital

Effectif

03

COMMUNE D ETUZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETUZ

Capital

Effectif

11