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SYND INTER COMM GEST FOREST PUITS JONCS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

HUGIER

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

Depuis 29/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETUZ

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L OGNON

Depuis 19/12/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARNAY

Capital

Effectif

COMMUNE D'AVRIGNEY-VIREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AVRIGNEY-VIREY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CULT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CULT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MARNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARNAY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PIN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE TROMAREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TROMAREY

Capital

Effectif

01

COMMUNE ASSOCIEE DE VIREY

Depuis 31/12/1972

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

AVRIGNEY-VIREY

Capital

Effectif

COMMUNE D'AVRIGNEY-VIREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AVRIGNEY-VIREY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CHAMBORNAY LES PIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMBORNAY-LES-PIN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VREGILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VREGILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VREGILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VREGILLE

Capital

Effectif

02

SYND INTER COMM GEST FOREST PUITS JONCS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAY

Capital

Effectif

01

CC DU VAL MARNAYSIEN

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARNAY

Capital

Effectif

22

CC DU VAL MARNAYSIEN

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARNAY

Capital

Effectif

22

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE

Depuis 01/12/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARNAY

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE BEAUMOTTE LES PIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUMOTTE-LES-PIN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CULT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CULT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MARNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARNAY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MARNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARNAY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PIN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BEAUMOTTE LES PIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUMOTTE-LES-PIN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BONBOILLON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONBOILLON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CHENEVREY ET MOROGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHENEVREY-ET-MOROGNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D HUGIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HUGIER

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BRUSSEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRUSSEY

Capital

Effectif

01

TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-SAONE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARNAY

Capital

Effectif

COMMUNE D HUGIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HUGIER

Capital

Effectif

02

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