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Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Courchaton
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Fallon
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Courchaton
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Gouhenans
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Marast
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Moimay
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Oppenans
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pont-Sur-L'Ognon
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Esprels
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/2025
Activité
Administration publique générale
Lieu
Courchaton
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Gouhenans
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Moimay
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pont Sur L'Ognon
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Saint-Sulpice
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Athesans-Etroitefontaine
Capital
N/A
Effectif
11
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Senargent-Mignafans
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/2025
Activité
Administration publique générale
Lieu
Courchaton
Capital
N/A
Effectif
NN