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COMMUNE DE VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAINT SULPICE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SULPICE

Capital

Effectif

01

COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES

Depuis 18/09/1996

Forme juridique

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GEORFANS

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE

Depuis 01/12/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERSEXEL

Capital

Effectif

32

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

Depuis 30/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERSEXEL

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'AILLEVANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AILLEVANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE D ATHESANS ETROITEFONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ATHESANS-ETROITEFONTAINE

Capital

Effectif

11

COMMUNE D ATHESANS ETROITEFONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ATHESANS-ETROITEFONTAINE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BEVEUGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEVEUGE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FALLON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FALLON

Capital

Effectif

03

COMMUNE D ORICOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORICOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VILLERS-LA-VILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERS-LA-VILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BELLES-FONTAINES

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURCHATON

Capital

Effectif

COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM

Depuis 01/10/1992

Forme juridique

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MELECEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE D'AILLEVANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AILLEVANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'AUTREY-LES-CERRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUTREY-LES-CERRE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D ESPRELS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESPRELS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MOIMAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOIMAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VILLAFANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLAFANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLERSEXEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERSEXEL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VILLERSEXEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERSEXEL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VILLERSEXEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERSEXEL

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

Depuis 30/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERSEXEL

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

Depuis 30/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERSEXEL

Capital

Effectif

12

TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-SAONE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERSEXEL

Capital

Effectif

COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES

Depuis 18/09/1996

Forme juridique

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS

Capital

Effectif

COMMUNE DE COURCHATON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURCHATON

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE COURCHATON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURCHATON

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE COURCHATON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURCHATON

Capital

Effectif

11

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