Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978 • 48 ans d'existence
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978 • 48 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
4 (2 actifs)
COMMUNE DE PONT SUR L OGNON est une commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 217 004 209, ayant son siège social à Pont Sur L'Ognon (70110). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | COMMUNE DE PONT SUR L OGNON |
| SIREN | 217 004 209 |
| SIRET (siège) | 217 004 209 00011 |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR49217004209 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1978 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Vesoul |
| N° RCS | 217004209 RCS Vesoul |
Statut
Ancienneté
48 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
4
Actifs
2
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE DE PONT SUR L OGNON | 217 004 209 00011 | Siège social | 01/03/1983 | 70110 Pont sur l'Ognon | Actif |
COMMUNE DE PONT SUR L OGNON | 217 004 209 00029 | Établissement fermé | 01/01/1997 | Route de Cubrial70110 Pont-sur-l'Ognon | Fermé |
COMMUNE DE PONT SUR L OGNON | 217 004 209 00037 | Établissement secondaire | 01/01/1997 | Route de Cubrial70110 Pont-sur-l'Ognon | Actif |
COMMUNE DE PONT SUR L OGNON | 217 004 209 00045 | Établissement fermé | 12/03/2021 | Mairie70110 Pont sur l'Ognon | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
70110 Pont sur l'Ognon
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.