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COMMUNE D ESSERTENNE ET CECEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESSERTENNE-ET-CECEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MANTOCHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANTOCHE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE RIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIGNY

Capital

Effectif

11

DIRECTION SERVICES FISCAUX HAUTE SAONE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

DIRECTION SERVICES FISCAUX HAUTE SAONE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

42

SI SCOLAIRE D'ESSERTENNE, NANTILLY,ET MANTOCHE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

NANTILLY

Capital

Effectif

03

SI SCOLAIRE DES ECOULOTTES

Depuis 07/02/1990

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARGEY-LES-GRAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ANCIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANCIER

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'AUTREY-LES-GRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUTREY-LES-GRAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'AUTREY-LES-GRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUTREY-LES-GRAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHAMPVANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPVANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CRESANCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRESANCEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE ASSOCIEE DE ECHEVANNE

Depuis 01/04/1973

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELESMES-ECHEVANNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE GERMIGNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GERMIGNEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MANTOCHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANTOCHE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE NANTILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NANTILLY

Capital

Effectif

02

COMMUNE D ONAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ONAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE LE TREMBLOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE TREMBLOIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VELESMES-ECHEVANNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELESMES-ECHEVANNE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BATTRANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BATTRANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BEAUJEU ET QUITTEUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUJEU-VALLIER-PIERREJUX-QUITTE

Capital

Effectif

11

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE

Depuis 01/12/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

32

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

21

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

42

SIVOM DE LA TENISE

Depuis 20/07/1972

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

APREMONT

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Depuis 01/04/1967

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Depuis 01/04/1967

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

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