Trier par :

En activité

203 Résultats :

COMMUNE D'ARC-LES-GRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARC-LES-GRAY

Capital

Effectif

12

COMMUNE D AUVET ET LA CHAPELOTTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BEAUJEU ET QUITTEUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUJEU-VALLIER-PIERREJUX-QUITTE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHARGEY-LES-GRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARGEY-LES-GRAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHARGEY-LES-GRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARGEY-LES-GRAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE RIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIGNY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VELET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELET

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VENERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENERE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT BROING

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BROING

Capital

Effectif

01

DIRECTION SERVICES FISCAUX HAUTE SAONE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

DIRECTION SERVICES FISCAUX HAUTE SAONE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT AGRICOLE DE LA PRAIRIE DE BEAUJEU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BROING

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

21

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE

Depuis 01/12/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

32

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

21

COMMUNE D'ARC-LES-GRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARC-LES-GRAY

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'AUTREY-LES-GRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUTREY-LES-GRAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHARGEY-LES-GRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARGEY-LES-GRAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE NANTILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NANTILLY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE LOEUILLEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOEUILLEY

Capital

Effectif

02