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COMMUNE DE GRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

22

COMMUNE D ONAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ONAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-GRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAUVIGNEY-LES-GRAY

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

21

SYNDICAT MIXTE DU SCOT GRAYLOIS

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-SAONE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE

Depuis 01/12/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

32

TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-SAONE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

21

COMMUNE D ARSANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARSANS

Capital

Effectif

01

COMMUNE D ARSANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARSANS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VENERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENERE

Capital

Effectif

02

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION FORESTIERE DE LA HAUTE-TENISE

Depuis 10/06/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPTONNAY

Capital

Effectif

01

SIVOM DE LA TENISE

Depuis 20/07/1972

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

APREMONT

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

21

COMMUNE D'ARC-LES-GRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARC-LES-GRAY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BOUHANS ET FEURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUHANS-ET-FEURG

Capital

Effectif

02

COMMUNE D ATTRICOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ATTRICOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE D ESMOULINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESMOULINS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE GRAY LA VILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY-LA-VILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT BROING

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BROING

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VELESMES-ECHEVANNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELESMES-ECHEVANNE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-GRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAUVIGNEY-LES-GRAY

Capital

Effectif

02

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE

Depuis 01/12/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

32

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE

Depuis 01/12/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

32

COMMUNE D AUVET ET LA CHAPELOTTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHARGEY-LES-GRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARGEY-LES-GRAY

Capital

Effectif

11

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