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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

21

COMMISSION DE SAINT MEDARD

Depuis 08/08/2018

Forme juridique

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPTONNAY

Capital

Effectif

COMMUNE D'AUTREY-LES-GRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUTREY-LES-GRAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE GRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE GRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

22

COMMUNE D ESSERTENNE ET CECEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESSERTENNE-ET-CECEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MANTOCHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANTOCHE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MONTUREUX-ET-PRANTIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTUREUX-ET-PRANTIGNY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VELET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELET

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

21

SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT AGRICOLE DE LA PRAIRIE DE BEAUJEU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUJEU-VALLIER-PIERREJUX-QUITTE

Capital

Effectif

COMMUNE D'ARC-LES-GRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARC-LES-GRAY

Capital

Effectif

12

COMMUNE D AUVET ET LA CHAPELOTTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BEAUJEU ET QUITTEUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEUR

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHARGEY-LES-GRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARGEY-LES-GRAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CRESANCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRESANCEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHAMPTONNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPTONNAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE POYANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POYANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE RIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIGNY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VENERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENERE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE NOIRON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOIRON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAINT BROING

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BROING

Capital

Effectif

01

DIRECTION SERVICES FISCAUX HAUTE SAONE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

DIRECTION SERVICES FISCAUX HAUTE SAONE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION FORESTIERE DE LA HAUTE-TENISE

Depuis 10/06/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENERE

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Depuis 01/04/1967

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Depuis 01/04/1967

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

SIVOM DE LA TENISE

Depuis 20/07/1972

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

APREMONT

Capital

Effectif

03

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