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203 Résultats :

COMMUNE D'ANCIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANCIER

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ARC-LES-GRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARC-LES-GRAY

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'ARC-LES-GRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARC-LES-GRAY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BATTRANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BATTRANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE BROYE LES LOUPS ET VERFONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROYE-LES-LOUPS-ET-VERFONTAINE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CHARGEY-LES-GRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARGEY-LES-GRAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHARGEY-LES-GRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARGEY-LES-GRAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE GRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE GRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

22

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

42

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Depuis 01/04/1967

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

COMMUNE D'ARC-LES-GRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARC-LES-GRAY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BEAUJEU ET QUITTEUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEUR

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHAMPTONNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPTONNAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FAHY LES AUTREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAHY-LES-AUTREY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE GRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE GRAY LA VILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY-LA-VILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE RIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIGNY

Capital

Effectif

11

DIRECTION SERVICES FISCAUX HAUTE SAONE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BESANCON

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

32

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BOUHANS ET FEURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUHANS-ET-FEURG

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MONTUREUX-ET-PRANTIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTUREUX-ET-PRANTIGNY

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT-LOUP-NANTOUARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LOUP-NANTOUARD

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VELESMES-ECHEVANNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELESMES-ECHEVANNE

Capital

Effectif

03

COMMUNE ASSOCIEE DE NANTOUARD

Depuis 31/12/1972

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LOUP-NANTOUARD

Capital

Effectif

COMMUNE D'AUTREY-LES-GRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUTREY-LES-GRAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE D ESSERTENNE ET CECEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESSERTENNE-ET-CECEY

Capital

Effectif

02