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CAISSE ASSURANCE VIEILLESSE PHARMACIE

Depuis 01/01/1900

Forme juridique

Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

CHATEL-DE-JOUX

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU PLATEAU

Depuis 27/09/1994

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAFFLOZ

Capital

Effectif

SYND INTERCOM A VOCATION SCOLAIRE DU HERISSON

Depuis 18/04/2007

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

DOUCIER

Capital

Effectif

SIVOS DES LACS

Depuis 11/10/2010

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CLAIRVAUX-LES-LACS

Capital

Effectif

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA VASSIERE

Depuis 28/02/2006

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BONLIEU

Capital

Effectif

SYND INTER COM EAUX PETIT LAC CLAIRVAUX

Depuis 18/03/1966

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SOUCIA

Capital

Effectif

SIVOS PONT-DE-POITTE

Depuis 30/08/1996

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

PONT-DE-POITTE

Capital

Effectif

SYND INTER COM DES EAUX DU LAC D ILAY

Depuis 01/01/1953

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

DOUCIER

Capital

Effectif

SYND INTERCOM A VOCATION SCOLAIRE DU HERISSON

Depuis 18/04/2007

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

DOUCIER

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CLAIRVAUX-LES-LACS

Capital

Effectif

SYND INTER COM ELECTRIQUE DROUVENANT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINT-MAURICE-CRILLAT

Capital

Effectif

SYND INTER COM GESTION LAC D'ILAY

Depuis 07/06/1988

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LE FRASNOIS

Capital

Effectif

COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLAIRVAUX-LES-LACS

Capital

Effectif

COMMUNE DE COGNA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COGNA

Capital

Effectif

COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLAIRVAUX-LES-LACS

Capital

Effectif

COMMUNE DE DOUCIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUCIER

Capital

Effectif

COMMUNE LE FRASNOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE FRASNOIS

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES LACS

Depuis 01/01/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLAIRVAUX-LES-LACS

Capital

Effectif

COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLAIRVAUX-LES-LACS

Capital

Effectif

COMMUNE ASSOCIEE DE CRILLAT

Depuis 01/01/1973

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MAURICE-CRILLAT

Capital

Effectif

COMMUNE LE FRASNOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE FRASNOIS

Capital

Effectif

COMMUNE DE HAUTECOUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTECOUR

Capital

Effectif

COMMUNE DE PONT DE POITTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-POITTE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAFFLOZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAFFLOZ

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT MAURICE CRILLAT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MAURICE-CRILLAT

Capital

Effectif

COMMUNE DE BONLIEU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONLIEU

Capital

Effectif

COMMUNE D ETIVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETIVAL

Capital

Effectif

COMMUNE LE FRASNOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE FRASNOIS

Capital

Effectif

COMMUNE D UXELLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

UXELLES

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAUGEOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAUGEOT

Capital

Effectif

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