Syndicat mixte fermé • Créée le 07/06/1988 • 38 ans d'existence
Syndicat mixte fermé • Créée le 07/06/1988 • 38 ans
Activité
Administration publique (tutelle) des ac...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
SYND INTER COM GESTION LAC D'ILAY est une syndicat mixte fermé immatriculée sous le SIREN 253 901 847, ayant son siège social à Le Frasnois (39130). Son activité principale déclarée est administration publique (tutelle) des activités économiques, code NAF/APE 84.13Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SYND INTER COM GESTION LAC D'ILAY |
| SIREN | 253 901 847 |
| SIRET (siège) | 253 901 847 00017 |
| Forme juridique | Syndicat mixte fermé |
| N° TVA intracommunautaire | FR55253901847 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/06/1988 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Lons-le-Saunier |
| N° RCS | 253901847 RCS Lons-le-Saunier |
Statut
Ancienneté
38 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.13ZAdministration publique (tutelle) des activités économiques
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.13Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYND INTER COM GESTION LAC D'ILAY | 253 901 847 00017 | Siège social | 07/06/1988 | 39130 Le Frasnois | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
39130 Le Frasnois
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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