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COMMUNE DE MARSONNAS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARSONNAS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREVEL-EN-BRESSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT DIDIER D AUSSIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT DIDIER D'AUSSIAT

Capital

Effectif

03

CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

MALAFRETAZ

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE BEREZIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEREZIAT

Capital

Effectif

02

SIVOM AGGLOMERATION JAYAT MALAFRETAZ MON

Depuis 11/12/1991

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREVEL-EN-BRESSE

Capital

Effectif

NN

COMMUNE D ATTIGNAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ATTIGNAT

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREVEL-EN-BRESSE

Capital

Effectif

NN

COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREVEL-EN-BRESSE

Capital

Effectif

NN