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Syndicat mixte fermé • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
Montrevel-En-Bresse
Capital
N/A
Effectif
03
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
Foissiat
Capital
N/A
Effectif
NN
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 01/01/1982
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
Attignat
Capital
N/A
Effectif
42
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 01/01/1982
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Montrevel-En-Bresse
Capital
N/A
Effectif
NN
Communauté de communes • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Bresse Vallons
Capital
N/A
Effectif
NN
Communauté de communes • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Bresse Vallons
Capital
N/A
Effectif
NN
Communauté de communes • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Montrevel-En-Bresse
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Attignat
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Bereziat
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Bresse Vallons
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Foissiat
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Foissiat
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Marsonnas
Capital
N/A
Effectif
02
Communauté d'agglomération • Créée le 01/01/2017
Activité
Administration publique générale
Lieu
Montrevel-En-Bresse
Capital
N/A
Effectif
41
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/2019
Activité
Administration publique générale
Lieu
Bresse Vallons
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/2019
Activité
Administration publique générale
Lieu
Bresse Vallons
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Attignat
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Foissiat
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Foissiat
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Malafretaz
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Bresse Vallons
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Marsonnas
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Foissiat
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Foissiat
Capital
N/A
Effectif
11
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) • Créée le 11/12/1991
Activité
Administration publique générale
Lieu
Montrevel-En-Bresse
Capital
N/A
Effectif
NN
Département • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Montrevel-En-Bresse
Capital
N/A
Effectif
51
Communauté de communes • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Attignat
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Bresse Vallons
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Saint-Didier-D Aussiat
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Saint-Sulpice
Capital
N/A
Effectif
01