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99 Résultats :

COMMUNE D ATTIGNAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ATTIGNAT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT DIDIER D AUSSIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT DIDIER D'AUSSIAT

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREVEL-EN-BRESSE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ATTIGNAT

Capital

Effectif

COMMUNE DE FOISSIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FOISSIAT

Capital

Effectif

11

COMMUNE D ETREZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRESSE VALLONS

Capital

Effectif

COMMUNE D ETREZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRESSE VALLONS

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT DIDIER D AUSSIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT DIDIER D'AUSSIAT

Capital

Effectif

03

COMMUNE D ATTIGNAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ATTIGNAT

Capital

Effectif

12

COMMUNE D ATTIGNAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ATTIGNAT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE FOISSIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FOISSIAT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE JAYAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JAYAT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MARSONNAS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARSONNAS

Capital

Effectif

03

TRESORERIE GENERALE DE L'AIN

Depuis 24/03/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREVEL-EN-BRESSE

Capital

Effectif

TRESORERIE GENERALE DE L'AIN

Depuis 24/03/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREVEL-EN-BRESSE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BRESSE VALLONS

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRESSE VALLONS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CRAS SUR REYSSOUZE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRESSE VALLONS

Capital

Effectif

COMMUNE DE JAYAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JAYAT

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREVEL-EN-BRESSE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREVEL-EN-BRESSE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREVEL-EN-BRESSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREVEL-EN-BRESSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT DIDIER D AUSSIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT DIDIER D AUSSIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT DIDIER D'AUSSIAT

Capital

Effectif

03

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AIN

Depuis 26/04/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREVEL-EN-BRESSE

Capital

Effectif

41

CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

MALAFRETAZ

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE BEREZIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEREZIAT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE JAYAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JAYAT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE JAYAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JAYAT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT DIDIER D AUSSIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT DIDIER D'AUSSIAT

Capital

Effectif

03