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99 Résultats :

COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ATTIGNAT

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ATTIGNAT

Capital

Effectif

COMMUNE DE MALAFRETAZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MALAFRETAZ

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREVEL-EN-BRESSE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREVEL-EN-BRESSE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREVEL-EN-BRESSE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ATTIGNAT

Capital

Effectif

COMMUNE D ATTIGNAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ATTIGNAT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BEREZIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEREZIAT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BEREZIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEREZIAT

Capital

Effectif

02

COMMUNE D ETREZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRESSE VALLONS

Capital

Effectif

COMMUNE DE BRESSE VALLONS

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRESSE VALLONS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MALAFRETAZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MALAFRETAZ

Capital

Effectif

03

COMMUNE D ATTIGNAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ATTIGNAT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CRAS SUR REYSSOUZE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRESSE VALLONS

Capital

Effectif

COMMUNE D ETREZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRESSE VALLONS

Capital

Effectif

COMMUNE D ETREZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRESSE VALLONS

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MALAFRETAZ

Capital

Effectif

COMMUNE DE BEREZIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEREZIAT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CRAS SUR REYSSOUZE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRESSE VALLONS

Capital

Effectif

COMMUNE DE MARSONNAS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARSONNAS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREVEL-EN-BRESSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT DIDIER D AUSSIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT DIDIER D'AUSSIAT

Capital

Effectif

03

DEPARTEMENT DE L AIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREVEL-EN-BRESSE

Capital

Effectif

51

COMMUNE DE JAYAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JAYAT

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ATTIGNAT

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREVEL-EN-BRESSE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREVEL-EN-BRESSE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BRESSE VALLONS

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRESSE VALLONS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BRESSE VALLONS

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRESSE VALLONS

Capital

Effectif

12