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FEDERAT DEPART CHASSEURS SEINE MARITIME

Depuis 01/01/1900

Forme juridique

Association déclarée

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BELLEVILLE-EN-CAUX

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ELECTRIFICATION RURALE ET DE GAZ DE LA REGION DE PAVILLY

Depuis 09/01/1926

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BUTOT

Capital

Effectif

SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DE LA REGION DE TOTES

Depuis 17/03/1924

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BIVILLE-LA-BAIGNARDE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BUTOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BUTOT

Capital

Effectif

COMMUNE DE TOTES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOTES

Capital

Effectif

COMMUNE DE VARNEVILLE BRETTEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VARNEVILLE-BRETTEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE VASSONVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VASSONVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT PIERRE BENOUVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PIERRE-BENOUVILLE

Capital

Effectif

SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT D'AUFFAY - TOTES

Depuis 05/05/1939

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT VICTOR L'ABBAYE

Capital

Effectif

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE

Depuis 15/12/1998

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-VICTOR-L ABBAYE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES

Depuis 23/09/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERTRIMONT

Capital

Effectif

COMMUNE DE VAL DE SAANE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-DE-SAANE

Capital

Effectif

COMMUNE DE TOTES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOTES

Capital

Effectif

TRESORERIE GENERALE DE SEINE-MARITIME

Depuis 23/06/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOTES

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SCIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DENIS-SUR-SCIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA FONTELAYE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FONTELAYE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT OUEN DU BREUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-OUEN-DU-BREUIL

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT VICTOR L'ABBAYE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-VICTOR-L'ABBAYE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT VICTOR L'ABBAYE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-VICTOR-L'ABBAYE

Capital

Effectif

SIVOS DE LA VALLEE DE LA SAANE

Depuis 01/04/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-DE-SAANE

Capital

Effectif

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME

Depuis 18/12/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOTES

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES

Depuis 25/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOTES

Capital

Effectif

SIVOS DE LA VALLEE DE LA SAANE

Depuis 01/04/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-DE-SAANE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BIVILLE LA BAIGNARDE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BIVILLE-LA-BAIGNARDE

Capital

Effectif

COMMUNE D'IMBLEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

IMBLEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT PIERRE BENOUVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PIERRE-BENOUVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT VAAST DU VAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-VAAST-DU-VAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE VARNEVILLE BRETTEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VARNEVILLE-BRETTEVILLE

Capital

Effectif

SYNDICAT SCOLAIRE DES 3 VILLAGES

Depuis 07/04/1973

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-OUEN-DU-BREUIL

Capital

Effectif

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE

Depuis 15/12/1998

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DENIS-SUR-SCIE

Capital

Effectif

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