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COMMUNE DE TOTES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOTES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT MACLOU DE FOLLEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MACLOU-DE-FOLLEVILLE

Capital

Effectif

03

SIVOS DE LA VALLEE DE LA SAANE

Depuis 01/04/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-DE-SAANE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BEAUVAL EN CAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUVAL-EN-CAUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE TOTES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOTES

Capital

Effectif

12

SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT D'AUFFAY - TOTES

Depuis 05/05/1939

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT VICTOR L'ABBAYE

Capital

Effectif

SIVOS DE LA VALLEE DE LA SAANE

Depuis 01/04/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-DE-SAANE

Capital

Effectif

12

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE

Depuis 15/12/1998

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DENIS-SUR-SCIE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BIVILLE LA BAIGNARDE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BIVILLE-LA-BAIGNARDE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CALLEVILLE LES DEUX EGLISES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISES

Capital

Effectif

03

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE

Depuis 15/12/1998

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DENIS-SUR-SCIE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BERTRIMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERTRIMONT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BELLEVILLE EN CAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEVILLE-EN-CAUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GUEUTTEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GUEUTTEVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT VAAST DU VAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-VAAST-DU-VAL

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES

Depuis 25/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOTES

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES

Depuis 25/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOTES

Capital

Effectif

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