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SI ELECTRIF RURALE ET GAZ REGION ARGUEIL

Depuis 28/04/1926

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

ARGUEIL

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE D'ETUDES AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES BASSINS VERSANTS DE L'ANDELLE ET DU CREVON

Depuis 03/10/2000

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CROISY-SUR-ANDELLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE HODENG HODENGER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HODENG-HODENGER

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MORVILLE-LE-HERON

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE HERON

Capital

Effectif

COMMUNE DE MESANGUEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESANGUEVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS ET ANDELLE

Depuis 26/12/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARGUEIL

Capital

Effectif

SIVOS DES MONTS

Depuis 29/08/1980

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARGUEIL

Capital

Effectif

00

COMMUNE DE SAINT LUCIEN

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIGY-EN-BRAY

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT LUCIEN

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIGY-EN-BRAY

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT OUEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE SAINT OUEN

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MORVILLE SUR ANDELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORVILLE-SUR-ANDELLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MORVILLE-LE-HERON

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORVILLE-SUR-ANDELLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE ARGUEIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARGUEIL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FRY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CROISY SUR ANDELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CROISY-SUR-ANDELLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA HAYE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA HAYE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DU HERON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE HERON

Capital

Effectif

03

SIVOS DU MONT ROBERT

Depuis 01/08/1991

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARGUEIL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ELBEUF SUR ANDELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ELBEUF-SUR-ANDELLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA HALLOTIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA HALLOTIERE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SIGY EN BRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIGY-EN-BRAY

Capital

Effectif

11

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COTEAUX DE L ANDELLE

Depuis 29/03/1973

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIGY-EN-BRAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ELBEUF SUR ANDELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ELBEUF-SUR-ANDELLE

Capital

Effectif

02

SIVOM DE LA HAUTE ANDELLE

Depuis 11/08/1972

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

ELBEUF-SUR-ANDELLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MORVILLE-LE-HERON

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORVILLE-SUR-ANDELLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CROISY SUR ANDELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CROISY-SUR-ANDELLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE FRY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SIGY EN BRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIGY-EN-BRAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SIGY EN BRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIGY-EN-BRAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE NOLLEVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOLLEVAL

Capital

Effectif

02

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