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COMMUNE DE SIGY EN BRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIGY-EN-BRAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SIGY EN BRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIGY-EN-BRAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MORVILLE-LE-HERON

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORVILLE-SUR-ANDELLE

Capital

Effectif

SIVOM DE LA HAUTE ANDELLE

Depuis 11/08/1972

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE HERON

Capital

Effectif

11

SIVOM DE LA HAUTE ANDELLE

Depuis 11/08/1972

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

ELBEUF-SUR-ANDELLE

Capital

Effectif

11

SIAEPA DE LA REGION DE LA HAYE - SIGY-EN-BRAY

Depuis 01/01/2015

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE MESNIL-LIEUBRAY

Capital

Effectif

COMMUNE DU MESNIL LIEUBRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNIL-LIEUBRAY (LE)

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE NOLLEVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOLLEVAL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DU HERON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE HERON

Capital

Effectif

03

SIVOS DES MONTS

Depuis 29/08/1980

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARGUEIL

Capital

Effectif

00

COMMUNE DE MORVILLE-LE-HERON

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE HERON

Capital

Effectif

COMMUNE DU MESNIL LIEUBRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE MESNIL-LIEUBRAY

Capital

Effectif

02

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COTEAUX DE L ANDELLE

Depuis 29/03/1973

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIGY-EN-BRAY

Capital

Effectif

11

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ANDELLE

Depuis 01/01/2018

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

CROISY-SUR-ANDELLE

Capital

Effectif

03

SIVOS DES MONTS

Depuis 29/08/1980

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARGUEIL

Capital

Effectif

00

COMMUNE DE SAINT LUCIEN

Depuis 01/06/1973

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LUCIEN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CROISY SUR ANDELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CROISY-SUR-ANDELLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE FRY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA HALLOTIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA HALLOTIERE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE HODENG HODENGER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HODENG-HODENGER

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE NOLLEVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOLLEVAL

Capital

Effectif

02

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