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51 Résultats :

SI ELECTRIF RURALE ET GAZ REGION ARGUEIL

Depuis 28/04/1926

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

ARGUEIL

Capital

Effectif

NN

SYNDICAT MIXTE D'ETUDES AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES BASSINS VERSANTS DE L'ANDELLE ET DU CREVON

Depuis 03/10/2000

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CROISY-SUR-ANDELLE

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE SAINT LUCIEN

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIGY-EN-BRAY

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE SAINT LUCIEN

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIGY-EN-BRAY

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE MORVILLE SUR ANDELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORVILLE-SUR-ANDELLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT OUEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE SAINT OUEN

Capital

Effectif

01

SIVOS DES MONTS

Depuis 29/08/1980

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARGUEIL

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE MORVILLE-LE-HERON

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORVILLE-SUR-ANDELLE

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE MESANGUEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESANGUEVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS ET ANDELLE

Depuis 26/12/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARGUEIL

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE HODENG HODENGER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HODENG-HODENGER

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MORVILLE-LE-HERON

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE HERON

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE CROISY SUR ANDELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CROISY-SUR-ANDELLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA HAYE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA HAYE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DU HERON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE HERON

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE ARGUEIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARGUEIL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FRY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRY

Capital

Effectif

02

SIVOS DU MONT ROBERT

Depuis 01/08/1991

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARGUEIL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SIGY EN BRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIGY-EN-BRAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ELBEUF SUR ANDELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ELBEUF-SUR-ANDELLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA HALLOTIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA HALLOTIERE

Capital

Effectif

03

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COTEAUX DE L ANDELLE

Depuis 29/03/1973

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIGY-EN-BRAY

Capital

Effectif

03

SIVOM DE LA HAUTE ANDELLE

Depuis 11/08/1972

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

ELBEUF-SUR-ANDELLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ELBEUF SUR ANDELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ELBEUF-SUR-ANDELLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MORVILLE-LE-HERON

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORVILLE-SUR-ANDELLE

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE MORVILLE SUR ANDELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORVILLE-SUR-ANDELLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE NOLLEVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOLLEVAL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SIGY EN BRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIGY-EN-BRAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SIGY EN BRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIGY-EN-BRAY

Capital

Effectif

11

SIVOS DES MONTS

Depuis 29/08/1980

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRY

Capital

Effectif

NN

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