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Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Fretterans
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Mouthier-En-Bresse
Capital
N/A
Effectif
03
Commune associée et commune déléguée • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pierre-De-Bresse
Capital
N/A
Effectif
NN
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 23/06/1981
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pierre-De-Bresse
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Mouthier-En-Bresse
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pourlans
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Torpes
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Mont-Les-Seurre
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Authumes
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Bellevesvre
Capital
N/A
Effectif
02
Département • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Bellevesvre
Capital
N/A
Effectif
51
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pierre-De-Bresse
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pontoux
Capital
N/A
Effectif
02
Département • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pierre-De-Bresse
Capital
N/A
Effectif
51
Communauté de communes • Créée le 01/01/1994
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pierre-De-Bresse
Capital
N/A
Effectif
12
Communauté de communes • Créée le 01/01/1994
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pierre-De-Bresse
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Lays-Sur-Le-Doubs
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Torpes
Capital
N/A
Effectif
03
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 23/06/1981
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pierre-De-Bresse
Capital
N/A
Effectif
NN
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 14/01/1959
Activité
Administration publique générale
Lieu
Navilly
Capital
N/A
Effectif
01
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 01/11/2010
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pierre-De-Bresse
Capital
N/A
Effectif
41
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Fretterans
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Navilly
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Navilly
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Frontenard
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Torpes
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1997
Activité
Administration publique générale
Lieu
Charette-Varennes
Capital
N/A
Effectif
03
Communauté de communes • Créée le 01/01/1994
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pierre-De-Bresse
Capital
N/A
Effectif
12