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Syndicat mixte fermé • Créée le 18/10/1989
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
Navilly
Capital
N/A
Effectif
02
Syndicat mixte fermé • Créée le 06/09/1988
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
Pourlans
Capital
N/A
Effectif
03
Syndicat mixte fermé • Créée le 06/09/1988
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
Pourlans
Capital
N/A
Effectif
03
Syndicat mixte fermé • Créée le 06/09/1988
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
Clux-Villeneuve
Capital
N/A
Effectif
03
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 23/06/1981
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Pierre-De-Bresse
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Clux-Villeneuve
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pontoux
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pierre-De-Bresse
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pontoux
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/2015
Activité
Administration publique générale
Lieu
Clux-Villeneuve
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Clux-Villeneuve
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pierre-De-Bresse
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/2015
Activité
Administration publique générale
Lieu
Clux-Villeneuve
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/2015
Activité
Administration publique générale
Lieu
Clux-Villeneuve
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Beauvernois
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Fretterans
Capital
N/A
Effectif
02
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 21/08/1987
Activité
Administration publique générale
Lieu
Navilly
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pierre-De-Bresse
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pourlans
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pourlans
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Frontenard
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1997
Activité
Administration publique générale
Lieu
Charette-Varennes
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Bellevesvre
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Bellevesvre
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Navilly
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pourlans
Capital
N/A
Effectif
02
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 23/06/1981
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pierre-De-Bresse
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Bellevesvre
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Fretterans
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Mouthier-En-Bresse
Capital
N/A
Effectif
03