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208 Résultats :

COMMUNE DE MANDREVILLARS

Depuis 31/12/1972

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANDREVILLARS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CHAMPEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHAMPEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE COUTHENANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COUTHENANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAULNOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAULNOT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAULNOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAULNOT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAULNOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAULNOT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SECENANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SECENANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SECENANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SECENANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SECENANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SECENANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE GRANGES LA VILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRANGES-LA-VILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LUZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUZE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BREVILLIERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREVILLIERS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHALONVILLARS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHALONVILLARS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHAMPEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE D ERREVET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ERREVET

Capital

Effectif

03

COMMUNE D ETOBON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETOBON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VYANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VYANS-LE-VAL

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

Depuis 14/11/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

Depuis 14/11/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE COURMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURMONT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE COURMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURMONT

Capital

Effectif

01

COMMUNE D ETOBON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETOBON

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'HERICOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

COMMUNE DE VERLANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERLANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE HERICOURT

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE HERICOURT

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE HERICOURT

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

22