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208 Résultats :

COMMUNE DE BELVERNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELVERNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BELVERNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELVERNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHENEBIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHENEBIER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE COISEVAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COISEVAUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE COUTHENANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COUTHENANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE D ECHAVANNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECHAVANNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRAHIER-ET-CHATEBIER

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MANDREVILLARS

Depuis 31/12/1972

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANDREVILLARS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SECENANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SECENANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BREVILLIERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREVILLIERS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VERLANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERLANS

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

Depuis 14/11/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

Depuis 14/11/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

22

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE

Depuis 01/12/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

32

TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-SAONE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

COMMUNE DE BELVERNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELVERNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BELVERNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELVERNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE ASSOCIEE DE BUSSUREL

Depuis 31/12/1972

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHAVANNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAVANNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHENEBIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHENEBIER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE COUTHENANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COUTHENANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE CREVANS CHAPELLE LES GRANGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CREVANS-LA-CHAPELLE-LES-GRANGES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRAHIER-ET-CHATEBIER

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'HERICOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

COMMUNE DE LUZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUZE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAULNOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAULNOT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE TREMOINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TREMOINS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE HERICOURT

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

22

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

42

COMMUNE DE COUTHENANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COUTHENANS

Capital

Effectif

11