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SYND INTER COM EAUX SOURCE SAINTE CECILE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CHAUMERCENNE

Capital

Effectif

SYND INTER COM EAUX SOURCE SAINTE CECILE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LA RESIE-SAINT-MARTIN

Capital

Effectif

SYND MIXTE AMENA BASSE VALLEE OGNON

Depuis 24/03/1971

Forme juridique

Syndicat mixte ouvert

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

PESMES

Capital

Effectif

COMMUNE DE BRESILLEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRESILLEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA RESIE SAINT MARTIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA RESIE-SAINT-MARTIN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MALANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MALANS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE PESMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PESMES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHANCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANCEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHEVIGNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEVIGNEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MALANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MALANS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-PESMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAUVIGNEY-LES-PESMES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VADANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VADANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHAUMERCENNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUMERCENNE

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE PESMES

Depuis 12/12/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PESMES

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHAUMERCENNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUMERCENNE

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE PESMES

Depuis 12/12/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PESMES

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE PESMES

Depuis 12/12/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PESMES

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHEVIGNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEVIGNEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MONTAGNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTAGNEY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PESMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PESMES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA GRANDE RESIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA GRANDE-RESIE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-PESMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAUVIGNEY-LES-PESMES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VALAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY

Capital

Effectif

11

TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-SAONE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

PESMES

Capital

Effectif

COMMUNE DE BARD LES PESMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BARD-LES-PESMES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BRESILLEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRESILLEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PESMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PESMES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VADANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VADANS

Capital

Effectif

02

SYND INTER COMM PERSONNEL COMMUNAL

Depuis 30/06/1988

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA RESIE-SAINT-MARTIN

Capital

Effectif

01

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