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COMMUNE DE MOTEY BESUCHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOTEY-BESUCHE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VALAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALAY

Capital

Effectif

11

SIVOS DE L'ECOLE DE PESMES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAUVIGNEY-LES-PESMES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BRESILLEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRESILLEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MONTAGNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTAGNEY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PESMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PESMES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-PESMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAUVIGNEY-LES-PESMES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-PESMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAUVIGNEY-LES-PESMES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VALAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALAY

Capital

Effectif

11