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COUR D'APPEL DE COLMAR

Depuis 07/03/1980

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

SOULTZ-SOUS-FORETS

Capital

Effectif

42

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES ECOLES DE ASCHBACH-OBERROEDERN-STUNDWILLER

Depuis 27/08/2008

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

OBERRŒDERN

Capital

Effectif

02

SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE SOULTZ SOUS FORETS

Depuis 16/06/1992

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SOULTZ-SOUS-FORETS

Capital

Effectif

02

SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE SOULTZ SOUS FORETS

Depuis 16/06/1992

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SOULTZ-SOUS-FORETS

Capital

Effectif

02

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES COMMUNES FORESTIERES DE SOULTZ SOUS FORETS ET DES ENVIRONS

Depuis 15/01/1992

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SOULTZ-SOUS-FORETS

Capital

Effectif

02

SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE SOULTZ SOUS FORETS

Depuis 16/06/1992

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SOULTZ-SOUS-FORETS

Capital

Effectif

02

SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE SOULTZ SOUS FORETS

Depuis 16/06/1992

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SOULTZ-SOUS-FORETS

Capital

Effectif

02

SIVU DE PECHELBRONN

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

MERKWILLER-PECHELBRONN

Capital

Effectif

01

CC DE L'OUTRE-FORET

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOULTZ-SOUS-FORETS

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE COMMUNES DU SOULTZERLAND

Depuis 27/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOULTZ-SOUS-FORETS

Capital

Effectif

SI COLLECTE TRAITEMENT EAUX USEES SOULTZ

Depuis 06/01/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

HOFFEN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MEMMELSHOFFEN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MEMMELSHOFFEN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MERKWILLER PECHELBRONN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MERKWILLER-PECHELBRONN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE HOFFEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HOFFEN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE HUNSPACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HUNSPACH

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE INGOLSHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

INGOLSHEIM

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE KUTZENHAUSEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

KUTZENHAUSEN

Capital

Effectif

03

CC DE L'OUTRE-FORET

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOULTZ-SOUS-FORETS

Capital

Effectif

11

COMMUNE ASSOCIEE DE HERMERSWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

HOFFEN

Capital

Effectif

COMMUNE DE MERKWILLER PECHELBRONN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MERKWILLER-PECHELBRONN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MEMMELSHOFFEN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MEMMELSHOFFEN

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'OBERROEDERN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OBERRŒDERN

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ASCHBACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ASCHBACH

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE HUNSPACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HUNSPACH

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE KEFFENACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

KEFFENACH

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'OBERROEDERN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OBERRŒDERN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PREUSCHDORF

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PREUSCHDORF

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SCHOENENBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCHŒNENBOURG

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SURBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SURBOURG

Capital

Effectif

12

SIVOM DE LA VALLE DU SEEBACH

Depuis 03/02/1999

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

STUNDWILLER

Capital

Effectif

03