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C

COUR D'APPEL DE COLMAR

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale • Créée le 07/03/1980

Activité

Justice

Lieu

SOULTZ-SOUS-FORETS

Capital

N/A

Effectif

42

S

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES ECOLES DE ASCHBACH-OBERROEDERN-STUNDWILLER

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 27/08/2008

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

OBERRŒDERN

Capital

N/A

Effectif

02

S

SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE SOULTZ SOUS FORETS

Syndicat mixte fermé • Créée le 16/06/1992

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SOULTZ-SOUS-FORETS

Capital

N/A

Effectif

02

S

SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE SOULTZ SOUS FORETS

Syndicat mixte fermé • Créée le 16/06/1992

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SOULTZ-SOUS-FORETS

Capital

N/A

Effectif

02

S

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES COMMUNES FORESTIERES DE SOULTZ SOUS FORETS ET DES ENVIRONS

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 15/01/1992

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SOULTZ-SOUS-FORETS

Capital

N/A

Effectif

03

S

SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE SOULTZ SOUS FORETS

Syndicat mixte fermé • Créée le 16/06/1992

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SOULTZ-SOUS-FORETS

Capital

N/A

Effectif

02

S

SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE SOULTZ SOUS FORETS

Syndicat mixte fermé • Créée le 16/06/1992

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SOULTZ-SOUS-FORETS

Capital

N/A

Effectif

02

S

SIVU DE PECHELBRONN

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/01/2013

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

MERKWILLER-PECHELBRONN

Capital

N/A

Effectif

01

C

CC DE L'OUTRE-FORET

Communauté de communes • Créée le 01/01/2014

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOULTZ-SOUS-FORETS

Capital

N/A

Effectif

11

C

COMMUNAUTE COMMUNES DU SOULTZERLAND

Communauté de communes • Créée le 27/12/2001

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOULTZ-SOUS-FORETS

Capital

N/A

Effectif

NN

C

COMMUNE DE HOFFEN

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978

Activité

Administration publique générale

Lieu

HOFFEN

Capital

N/A

Effectif

11

C

COMMUNE DE HUNSPACH

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978

Activité

Administration publique générale

Lieu

HUNSPACH

Capital

N/A

Effectif

11

C

COMMUNE DE INGOLSHEIM

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978

Activité

Administration publique générale

Lieu

INGOLSHEIM

Capital

N/A

Effectif

02

C

COMMUNE DE KUTZENHAUSEN

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978

Activité

Administration publique générale

Lieu

KUTZENHAUSEN

Capital

N/A

Effectif

11

C

COMMUNE DE MEMMELSHOFFEN

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

MEMMELSHOFFEN

Capital

N/A

Effectif

02

C

COMMUNE DE MERKWILLER PECHELBRONN

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978

Activité

Administration publique générale

Lieu

MERKWILLER-PECHELBRONN

Capital

N/A

Effectif

11

S

SI COLLECTE TRAITEMENT EAUX USEES SOULTZ

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) • Créée le 06/01/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

HOFFEN

Capital

N/A

Effectif

02

C

CC DE L'OUTRE-FORET

Communauté de communes • Créée le 01/01/2014

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOULTZ-SOUS-FORETS

Capital

N/A

Effectif

11

C

COMMUNE D'OBERROEDERN

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978

Activité

Administration publique générale

Lieu

OBERRŒDERN

Capital

N/A

Effectif

02

C

COMMUNE ASSOCIEE DE HERMERSWILLER

Commune associée et commune déléguée • Créée le 01/01/1978

Activité

Administration publique générale

Lieu

HOFFEN

Capital

N/A

Effectif

NN

C

COMMUNE DE MEMMELSHOFFEN

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

MEMMELSHOFFEN

Capital

N/A

Effectif

02

C

COMMUNE DE MERKWILLER PECHELBRONN

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978

Activité

Administration publique générale

Lieu

MERKWILLER-PECHELBRONN

Capital

N/A

Effectif

11

S

SIVOM DE LA VALLE DU SEEBACH

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) • Créée le 03/02/1999

Activité

Administration publique générale

Lieu

STUNDWILLER

Capital

N/A

Effectif

03

C

COMMUNE DE SURBOURG

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978

Activité

Administration publique générale

Lieu

SURBOURG

Capital

N/A

Effectif

12

C

COMMUNE DE SCHOENENBOURG

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCHŒNENBOURG

Capital

N/A

Effectif

03

C

COMMUNE D'ASCHBACH

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978

Activité

Administration publique générale

Lieu

ASCHBACH

Capital

N/A

Effectif

03

C

COMMUNE DE HUNSPACH

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978

Activité

Administration publique générale

Lieu

HUNSPACH

Capital

N/A

Effectif

11

C

COMMUNE DE KEFFENACH

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978

Activité

Administration publique générale

Lieu

KEFFENACH

Capital

N/A

Effectif

02

C

COMMUNE D'OBERROEDERN

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978

Activité

Administration publique générale

Lieu

OBERRŒDERN

Capital

N/A

Effectif

02

C

COMMUNE DE PREUSCHDORF

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978

Activité

Administration publique générale

Lieu

PREUSCHDORF

Capital

N/A

Effectif

11