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122 Résultats :

COMMUNAUTE COMMUNES DU SOULTZERLAND

Depuis 27/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOULTZ-SOUS-FORETS

Capital

Effectif

NN

COMMUNE D'ASCHBACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ASCHBACH

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOULTZ-SOUS-FORETS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MERKWILLER PECHELBRONN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MERKWILLER-PECHELBRONN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LAMPERTSLOCH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAMPERTSLOCH

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SURBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SURBOURG

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE KEFFENACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

KEFFENACH

Capital

Effectif

02

CC DE L'OUTRE-FORET

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOULTZ-SOUS-FORETS

Capital

Effectif

11

CC DE L'OUTRE-FORET

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOULTZ-SOUS-FORETS

Capital

Effectif

11

CC DE L'OUTRE-FORET

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOULTZ-SOUS-FORETS

Capital

Effectif

11

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU SELTZBACH

Depuis 22/02/2019

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

HOFFEN

Capital

Effectif

NN

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN

Depuis 01/11/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOULTZ-SOUS-FORETS

Capital

Effectif

42

SIVOM DE LA VALLE DU SEEBACH

Depuis 03/02/1999

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

STUNDWILLER

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'OBERROEDERN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OBERRŒDERN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOULTZ-SOUS-FORETS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LOBSANN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOBSANN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE RETSCHWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RETSCHWILLER

Capital

Effectif

02

CC DE L'OUTRE-FORET

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOULTZ-SOUS-FORETS

Capital

Effectif

11

CC DE L'OUTRE-FORET

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOULTZ-SOUS-FORETS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE HOFFEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HOFFEN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOULTZ-SOUS-FORETS

Capital

Effectif

21

SIVOM DE LA VALLE DU SEEBACH

Depuis 03/02/1999

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

STUNDWILLER

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE COMMUNES DU SOULTZERLAND

Depuis 27/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOULTZ-SOUS-FORETS

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE KUTZENHAUSEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

KUTZENHAUSEN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LOBSANN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOBSANN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SURBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SURBOURG

Capital

Effectif

12

CC DE L'OUTRE-FORET

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOULTZ-SOUS-FORETS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOULTZ-SOUS-FORETS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE STUNDWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

STUNDWILLER

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE COMMUNES DE PECHELBRONN

Depuis 31/12/1992

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MERKWILLER-PECHELBRONN

Capital

Effectif

NN

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