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CMCAS FRANCHE COMTE

Depuis 01/01/1900

Forme juridique

Régime spécial de Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

VERS-SOUS-SELLIERES

Capital

Effectif

SIVOS DE SELLIERES

Depuis 23/10/2002

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SELLIERES

Capital

Effectif

SYND INTERCOM EAUX REGION DE PASSENANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

PASSENANS

Capital

Effectif

SIVOS DE SELLIERES

Depuis 23/10/2002

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SELLIERES

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS FUNERAIRES

Depuis 01/11/1965

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

RYE

Capital

Effectif

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE CHAUMERGY

Depuis 19/12/1991

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CHAUMERGY

Capital

Effectif

SIVOS DE SELLIERES

Depuis 23/10/2002

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SELLIERES

Capital

Effectif

COMMUNE DE FOULENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FOULENAY

Capital

Effectif

COMMUNE DE MANTRY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANTRY

Capital

Effectif

COMMUNE DE SELLIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELLIERES

Capital

Effectif

COMMUNE DE TOULOUSE LE CHATEAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOULOUSE-LE-CHATEAU

Capital

Effectif

COMMUNE DE FROIDEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VINCENT-FROIDEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE PASSENANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PASSENANS

Capital

Effectif

TRESORERIE GENERALE DU JURA

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUMERGY

Capital

Effectif

TRESORERIE GENERALE DU JURA

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELLIERES

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHENE SEC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHENE-SEC

Capital

Effectif

COMMUNE DE DARBONNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DARBONNAY

Capital

Effectif

COMMUNE DE LOMBARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOMBARD

Capital

Effectif

COMMUNE DE VINCENT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VINCENT-FROIDEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT LAMAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LAMAIN

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT LOTHAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LOTHAIN

Capital

Effectif

SIVOS DE SELLIERES

Depuis 21/11/2019

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELLIERES

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BRENNE

Depuis 01/01/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUMERGY

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHAMPROUGIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPROUGIER

Capital

Effectif

COMMUNE DE RECANOZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RECANOZ

Capital

Effectif

COMMUNE DE SELLIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELLIERES

Capital

Effectif

COMMUNE DE VINCENT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VINCENT-FROIDEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA CHARME

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHARME

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHEMENOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEMENOT

Capital

Effectif

COMMUNE DE DARBONNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DARBONNAY

Capital

Effectif

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