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68 Résultats :

COMMUNE DE SELLIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELLIERES

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BRENNE

Depuis 01/01/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUMERGY

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHAMPROUGIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPROUGIER

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LOMBARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOMBARD

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SELLIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELLIERES

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BRENNE

Depuis 01/01/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUMERGY

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHAMPROUGIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPROUGIER

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FRANCHEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANCHEVILLE

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE CHAUMERGY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUMERGY

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BRENNE

Depuis 01/01/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUMERGY

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHAMPROUGIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPROUGIER

Capital

Effectif

01

COMMUNE LES DEUX-FAYS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES DEUX-FAYS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SELLIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELLIERES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SERGENAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERGENAUX

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VINCENT-FROIDEVILLE

Depuis 01/04/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VINCENT-FROIDEVILLE

Capital

Effectif

02

SIVOS DE SELLIERES

Depuis 21/11/2019

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELLIERES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA CHASSAGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHASSAGNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LOMBARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOMBARD

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT LOTHAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LOTHAIN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LE VILLEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE VILLEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE RYE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RYE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CHAUMERGY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUMERGY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHAUX EN BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAUX-EN-BRESSE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MANTRY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANTRY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PASSENANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PASSENANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT LOTHAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LOTHAIN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BOIS DE GAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOIS-DE-GAND

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE PASSENANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PASSENANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SELLIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELLIERES

Capital

Effectif

11

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES JURA

Depuis 31/03/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELLIERES

Capital

Effectif

32