Régime spécial de Sécurité Sociale • Créée le 01/01/1900 • 126 ans d'existence
Régime spécial de Sécurité Sociale • Créée le 01/01/1900 • 126 ans
Activité
Activités générales de sécurité sociale
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
7 (5 actifs)
CMCAS FRANCHE COMTE est une régime spécial de sécurité sociale immatriculée sous le SIREN 778 297 366, ayant son siège social à Franois (25770). Son activité principale déclarée est activités générales de sécurité sociale, code NAF/APE 84.30A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | CMCAS FRANCHE COMTE |
| SIREN | 778 297 366 |
| SIRET (siège) | 778 297 366 00073 |
| Forme juridique | Régime spécial de Sécurité Sociale |
| N° TVA intracommunautaire | FR66778297366 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1900 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 778297366 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
126 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.30AActivités générales de sécurité sociale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.3
Classe: Classe 84.30A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
7
Actifs
5
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CMCAS FRANCHE COMTE | 778 297 366 00073 | Siège social | 25/04/2023 | 6 Route de Besancon25770 Franois | Actif |
CMCAS FRANCHE COMTE | 778 297 366 00016 | Établissement fermé | 01/01/1900 | 2 Faubourg Tarragnoz25000 Besancon | Fermé |
CMCAS FRANCHE COMTE | 778 297 366 00024 | Établissement secondaire | 01/01/1900 | 25240 Mouthe | Actif |
CMCAS FRANCHE COMTE | 778 297 366 00032 | Établissement secondaire | 01/01/1900 | 25111 Montgesoye | Actif |
CMCAS FRANCHE COMTE | 778 297 366 00040 | Établissement secondaire | 01/01/1982 | 4 Rue Xavier Marmier25000 Besancon | Actif |
CMCAS FRANCHE COMTE | 778 297 366 00057 | Établissement secondaire | 02/10/1992 | Etang de Villey39230 Vers-sous-Sellieres | Actif |
CMCAS FRANCHE COMTE | 778 297 366 00065 | Établissement fermé | 05/12/2012 | 5 Chemin du Fort Benoit25000 Besancon | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
6 Route de Besancon
25770 Franois
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.