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114 Résultats :

COMMUNE DE SAINTE AGNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-AGNES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VERCIA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-SONNETTE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COM DU SUD REVERMONT

Depuis 27/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

COUSANCE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COM DU SUD REVERMONT

Depuis 27/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

COUSANCE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COM DU SUD REVERMONT

Depuis 27/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUFORT-ORBAGNA

Capital

Effectif

COMMUNE D AUGEA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUGEA

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MAYNAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAYNAL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MAYNAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAYNAL

Capital

Effectif

02

CC PORTE DU JURA

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

COUSANCE

Capital

Effectif

22

CC PORTE DU JURA

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUFORT-ORBAGNA

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CUISIA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUISIA

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DIGNA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DIGNA

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GIZIA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GIZIA

Capital

Effectif

02

SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE BEAUFORT/SAINTE-AGNES ET ENVIRONS

Depuis 01/01/2018

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUFORT-ORBAGNA

Capital

Effectif

03

SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE BEAUFORT/SAINTE-AGNES ET ENVIRONS

Depuis 01/01/2018

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUFORT-ORBAGNA

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VAL-SONNETTE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-SONNETTE

Capital

Effectif

11

CC PORTE DU JURA

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUFORT-ORBAGNA

Capital

Effectif

22

CC PORTE DU JURA

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUFORT-ORBAGNA

Capital

Effectif

22

TRESORERIE GENERALE DU JURA

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

COUSANCE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BONNAUD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-SONNETTE

Capital

Effectif

COMMUNE DE VINCELLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-SONNETTE

Capital

Effectif

COMMUNE DE DIGNA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DIGNA

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VAL-SONNETTE

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-SONNETTE

Capital

Effectif

COMMUNE DE VAL-SONNETTE

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-SONNETTE

Capital

Effectif