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114 Résultats :

COMMUNE DE SAINTE AGNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-AGNES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE TRENAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRENAL

Capital

Effectif

COMMUNE D AUGEA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUGEA

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE COUSANCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COUSANCE

Capital

Effectif

12

CC PORTE DU JURA

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUFORT-ORBAGNA

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE VAL-SONNETTE

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-SONNETTE

Capital

Effectif

COMMUNE DE COUSANCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COUSANCE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VERCIA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-SONNETTE

Capital

Effectif

COMMUNE DE VINCELLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-SONNETTE

Capital

Effectif

COMMUNE DE VINCELLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-SONNETTE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BEAUFORT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUFORT-ORBAGNA

Capital

Effectif

COMMUNE DE VAL-SONNETTE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-SONNETTE

Capital

Effectif

11

DEPARTEMENT DU JURA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

COUSANCE

Capital

Effectif

42

COMMUNE DE VAL-SONNETTE

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-SONNETTE

Capital

Effectif

COMMUNE DE VAL-SONNETTE

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-SONNETTE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BEAUFORT-ORBAGNA

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUFORT-ORBAGNA

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE COUSANCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COUSANCE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ROSAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROSAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE ROSAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROSAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAINTE AGNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-AGNES

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE COM DU SUD REVERMONT

Depuis 27/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUFORT-ORBAGNA

Capital

Effectif

COMMUNE DE BEAUFORT-ORBAGNA

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUFORT-ORBAGNA

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DIGNA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DIGNA

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VINCELLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-SONNETTE

Capital

Effectif

CC PORTE DU JURA

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUFORT-ORBAGNA

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE VAL-SONNETTE

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-SONNETTE

Capital

Effectif

COMMUNE DE VAL-SONNETTE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-SONNETTE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VAL-SONNETTE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-SONNETTE

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE COM DU SUD REVERMONT

Depuis 27/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

COUSANCE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COM DU SUD REVERMONT

Depuis 27/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUFORT-ORBAGNA

Capital

Effectif