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137 Résultats :

COMMUNE DE SAINT MAURICE CRILLAT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MAURICE-CRILLAT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAFFLOZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAFFLOZ

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SONGESON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SONGESON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BLYE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BLYE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BOISSIA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOISSIA

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BONLIEU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONLIEU

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLAIRVAUX-LES-LACS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DOUCIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUCIER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA FRASNEE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FRASNEE

Capital

Effectif

01

COMMUNE LE FRASNOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE FRASNOIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LARGILLAY-MARSONNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LARGILLAY-MARSONNAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MESNOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNOIS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MESNOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNOIS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE THOIRIA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

THOIRIA

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES LACS

Depuis 01/01/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLAIRVAUX-LES-LACS

Capital

Effectif

DEPARTEMENT DU JURA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLAIRVAUX-LES-LACS

Capital

Effectif

42

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES LACS

Depuis 01/01/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLAIRVAUX-LES-LACS

Capital

Effectif

COMMUNE DE BOISSIA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOISSIA

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE DOUCIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUCIER

Capital

Effectif

11

COMMUNE LE FRASNOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE FRASNOIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MENETRUX-EN-JOUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MENETRUX-EN-JOUX

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE PATORNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PATORNAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAUGEOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAUGEOT

Capital

Effectif

01

COMMUNE ASSOCIEE DE VILLARD SUR L'AIN

Depuis 29/05/1949

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARIGNY

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAUGEOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAUGEOT

Capital

Effectif

01

COMMUNE ASSOCIEE DE SOYRIA

Depuis 21/02/1959

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLAIRVAUX-LES-LACS

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES LACS

Depuis 01/01/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLAIRVAUX-LES-LACS

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES LACS

Depuis 01/01/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLAIRVAUX-LES-LACS

Capital

Effectif

SYND INTER COM FORESTIER COTE DE L HEUTE

Depuis 01/01/1976

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON

Capital

Effectif

SIVOS DE LA VASSIERE

Depuis 01/07/2019

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONLIEU

Capital

Effectif

02