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SIVOS DE BRETIGNY NEUVILLE SUR AUTHOU

Depuis 06/06/1985

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-PIERRE-DE-SALERNE

Capital

Effectif

SIVOS DE BRETIGNY NEUVILLE SUR AUTHOU

Depuis 06/06/1985

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

NEUVILLE-SUR-AUTHOU

Capital

Effectif

SI VOCATION SCOLAIRE ST ELOI DE FOURQUES

Depuis 25/06/1984

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-ELOI-DE-FOURQUES

Capital

Effectif

03

GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC D'HARCOURT

Depuis 22/12/2015

Forme juridique

Groupement d'intérêt public (GIP)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

HARCOURT

Capital

Effectif

SI EAU POTABLE DES BUHOTS

Depuis 02/12/1949

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CALLEVILLE

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 01/01/1966

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BRIONNE

Capital

Effectif

MISSION LOCALE OUEST EURE

Depuis 01/06/1991

Forme juridique

Association déclarée

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BRIONNE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BRIONNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRIONNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CALLEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CALLEVILLE

Capital

Effectif

11

CC INTERCOM DU PAYS BRIONNAIS

Depuis 01/01/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRIONNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BERTHOUVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERTHOUVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MALLEVILLE SUR LE BEC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MALLEVILLE-SUR-LE-BEC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE NOTRE DAME D'EPINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOTRE-DAME-D'EPINE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT ELOI DE FOURQUES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ELOI-DE-FOURQUES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT PAUL DE FOURQUES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-DE-FOURQUES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CALLEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CALLEVILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BRIONNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRIONNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BRIONNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRIONNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE FRANQUEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANQUEVILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT VICTOR D EPINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-VICTOR-D'EPINE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE NEUVILLE SUR AUTHOU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUVILLE-SUR-AUTHOU

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'ACLOU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ACLOU

Capital

Effectif

02

CC INTERCOM DU PAYS BRIONNAIS

Depuis 01/01/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRIONNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BRIONNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRIONNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE HARCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HARCOURT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA HAYE DE CALLEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA HAYE-DE-CALLEVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT CYR DE SALERNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-CYR-DE-SALERNE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CALLEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CALLEVILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE HARCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HARCOURT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LIVET SUR AUTHOU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LIVET-SUR-AUTHOU

Capital

Effectif

02