Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978 • 48 ans d'existence
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978 • 48 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
17 (10 actifs)
COMMUNE DE BRIONNE est une commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 212 701 163, ayant son siège social à Brionne (27800). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COMMUNE DE BRIONNE |
| SIREN | 212 701 163 |
| SIRET (siège) | 212 701 163 00017 |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR59212701163 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1978 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 212701163 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
48 ans
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
17
Actifs
10
Fermés
7
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE DE BRIONNE | 212 701 163 00017 | Siège social | 01/03/1983 | Rue de la Soie27800 Brionne | Actif |
COMMUNE DE BRIONNE | 212 701 163 00033 | Établissement secondaire | 16/03/1983 | 14 Place Fremont-des-Essarts27800 Brionne | Actif |
COMMUNE DE BRIONNE | 212 701 163 00041 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | 20 Rue Saint Denis27800 Brionne | Actif |
COMMUNE DE BRIONNE | 212 701 163 00058 | Établissement fermé | 21/12/1983 | 1 Rue du Marechal Leclerc27800 Brionne | Fermé |
COMMUNE DE BRIONNE | 212 701 163 00066 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | Rue du Huit Mai 194527800 Brionne | Actif |
COMMUNE DE BRIONNE | 212 701 163 00074 | Établissement fermé | 25/12/1996 | 34 Rue de la Cabotiere27800 Brionne | Fermé |
COMMUNE DE BRIONNE | 212 701 163 00082 | Établissement fermé | 25/12/1996 | Rue de la Cabotiere27800 Brionne | Fermé |
COMMUNE DE BRIONNE | 212 701 163 00090 | Établissement secondaire | 01/01/1999 | MairieRue de la Soie | Actif |
COMMUNE DE BRIONNE | 212 701 163 00108 | Établissement secondaire | 01/05/2003 | Che du Stade27800 Brionne | Actif |
COMMUNE DE BRIONNE | 212 701 163 00116 | Établissement fermé | 01/01/2006 | Rue de la Soie27800 Brionne | Fermé |
COMMUNE DE BRIONNE | 212 701 163 00124 | Établissement fermé | 01/01/2006 | Rue de la Soie27800 Brionne | Fermé |
COMMUNE DE BRIONNE | 212 701 163 00132 | Établissement fermé | 28/02/1983 | Immeuble les MuguetsAvenue Pierre Brossolette | Fermé |
COMMUNE DE BRIONNE | 212 701 163 00140 | Établissement fermé | 01/02/2011 | Rue de la Soie27800 Brionne | Fermé |
COMMUNE DE BRIONNE | 212 701 163 00157 | Établissement secondaire | 01/01/1984 | 38 Rue Emile Neuville27800 Brionne | Actif |
COMMUNE DE BRIONNE | 212 701 163 00165 | Établissement secondaire | 01/01/1980 | 7 B Rue des Martinieres27800 Brionne | Actif |
COMMUNE DE BRIONNE | 212 701 163 00173 | Établissement secondaire | 01/01/2004 | 17 Rue Tragin27800 Brionne | Actif |
COMMUNE DE BRIONNE | 212 701 163 00181 | Établissement secondaire | 01/01/2010 | 4 Rue du Marechal Leclerc27800 Brionne | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Rue de la Soie
27800 Brionne
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.