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136 Résultats :

COMMUNE DE POINTVILLERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE VAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE BRERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRERES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE QUINGEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUINGEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHARNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARNAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHOUZELOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHOUZELOT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BARTHERANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BARTHERANS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FOURG

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FOURG

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LIESLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LIESLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LIESLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LIESLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PALANTINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PALANTINE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE PESSANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PESSANS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE QUINGEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUINGEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ROUHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUHE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BY

Capital

Effectif

01

SYND INTER COM A LA CARTE PAYS QUINGEY

Depuis 28/04/1994

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUINGEY

Capital

Effectif

03