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COMMUNE DE CHAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CUSSEY SUR LISON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUSSEY-SUR-LISON

Capital

Effectif

COMMUNE DE MYON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MYON

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PAROY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAROY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MYON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MYON

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'ABBANS DESSUS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ABBANS-DESSUS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CHENECEY BUILLON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHENECEY-BUILLON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MYON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MYON

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE QUINGEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUINGEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LE VAL

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE VAL

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CESSEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CESSEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE GOUX SOUS LANDET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GOUX-SOUS-LANDET

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LIESLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LIESLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LIESLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LIESLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LOMBARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOMBARD

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MYON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MYON

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAMSON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAMSON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MESMAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESMAY

Capital

Effectif

01

SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE

Depuis 01/06/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHENECEY-BUILLON

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE QUINGEY

Depuis 16/07/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUINGEY

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBS

Depuis 26/04/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUINGEY

Capital

Effectif

41

SYNDICAT INTERCOMMUNAL FORESTIER MYON

Depuis 16/09/1966

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MYON

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BRERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRERES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FOURG

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FOURG

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LIESLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LIESLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE POINTVILLERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE VAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE MYON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MYON

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE QUINGEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUINGEY

Capital

Effectif

12

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