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136 Résultats :

COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURCELLES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE COURCELLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURCELLES

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE QUINGEY

Depuis 16/07/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUINGEY

Capital

Effectif

SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE

Depuis 01/06/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHENECEY-BUILLON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BUFFARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BUFFARD

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHARNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARNAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHOUZELOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHOUZELOT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CHOUZELOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHOUZELOT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE COURCELLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURCELLES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CUSSEY SUR LISON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUSSEY-SUR-LISON

Capital

Effectif

COMMUNE DE LOMBARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOMBARD

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE PAROY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAROY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE QUINGEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUINGEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE QUINGEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUINGEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'ABBANS DESSUS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ABBANS-DESSUS

Capital

Effectif

01

COMMUNE D'ECHAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECHAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE GOUX SOUS LANDET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GOUX-SOUS-LANDET

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MESMAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESMAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MESMAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESMAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LE VAL

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE VAL

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BUFFARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BUFFARD

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHARNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARNAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHARNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARNAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE QUINGEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUINGEY

Capital

Effectif

12

SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE

Depuis 01/06/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHENECEY-BUILLON

Capital

Effectif

02

SYND INTER COM A LA CARTE PAYS QUINGEY

Depuis 28/04/1994

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUINGEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHENECEY BUILLON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHENECEY-BUILLON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHENECEY BUILLON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHENECEY-BUILLON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE COURCELLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURCELLES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FOURG

Capital

Effectif

03