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SYND INTERCCOM POUR LES ECOLES DU VAL

Depuis 20/08/2002

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LE VAL

Capital

Effectif

02

SYND INTERCOM DES EAUX DE LA CHASSAGNE

Depuis 28/10/1930

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAMSON

Capital

Effectif

01

SYND INTERCCOM POUR LES ECOLES DU VAL

Depuis 20/08/2002

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CHAY

Capital

Effectif

02

SYND INTER COM D'ADDUCTION D'EAU DE CHAY

Depuis 16/05/1953

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CHAY

Capital

Effectif

01

SYND INTERCOM DES EAUX DE LA CHASSAGNE

Depuis 28/10/1930

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

PESSANS

Capital

Effectif

01

DIRECTION DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CHOUZELOT

Capital

Effectif

COMMUNE D'ABBANS DESSUS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ABBANS-DESSUS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CHENECEY BUILLON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHENECEY-BUILLON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LOMBARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOMBARD

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE QUINGEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUINGEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHARNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARNAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LE VAL

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE VAL

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LE VAL

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE VAL

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BY

Capital

Effectif

01

COMMUNE D'ECHAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECHAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE D'ECHAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECHAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FOURG

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LAVANS-QUINGEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAVANS-QUINGEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE PALANTINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PALANTINE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CUSSEY-SUR-LISON

Depuis 01/01/2022

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUSSEY-SUR-LISON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LOMBARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOMBARD

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BRERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRERES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BUFFARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BUFFARD

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MONTFORT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE VAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE PESSANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PESSANS

Capital

Effectif

01

SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE

Depuis 01/06/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHENECEY-BUILLON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURCELLES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE COURCELLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURCELLES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE RONCHAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RONCHAUX

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE ROUHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUHE

Capital

Effectif

01

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